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Fin de l’anonymat crypto en Europe : Ce que la DAC8 signifie pour vous!

Par Julien Lavaud , le octobre 29, 2023 - 3 minutes de lecture
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Le paysage réglementaire des cryptomonnaies en Europe est sur le point de connaître un changement majeur. Le Parlement européen a récemment validé la DAC8, une nouvelle directive qui pourrait mettre fin à l’anonymat des transactions cryptomonnaies pour les entreprises opérant au sein de l’Union. Qu’est-ce que cela signifie pour le secteur et ses acteurs ?

La réglementation DAC8 : Un tournant pour les cryptomonnaies en Europe

Une coopération renforcée entre les autorités fiscales

En mai, le Conseil de l’Europe a convenu d’une coopération renforcée entre les autorités fiscales des États membres. La DAC8, ou Directive sur la Coopération Administrative 8, vise à étendre et préciser les obligations d’enregistrement et de déclaration pour inclure les crypto-actifs. La ministre des Finances suédoise, Elisabeth Svantesson, a souligné l’importance de cette initiative, affirmant qu’elle “réduit le risque que les crypto-actifs soient utilisés comme refuge pour la fraude et l’évasion fiscales”.

Une harmonisation des règles fiscales

La DAC8 s’inscrit dans une démarche d’harmonisation des règles fiscales au sein de l’Union européenne. Elle coexiste avec la réglementation MiCA, qui régit les cryptomonnaies dans l’UE. L’objectif est de garantir que toutes les transactions en cryptomonnaies soient déclarées, quel que soit le montant ou le destinataire.

La fin de l’anonymat pour les entreprises crypto

Des obligations déclaratives renforcées

Le Parlement européen a voté en faveur de la DAC8 avec une large majorité. Cette directive permettra aux autorités fiscales de surveiller et d’obtenir des informations sur toutes les transactions en cryptomonnaies effectuées par des organisations basées dans les États membres. Les entreprises devront déclarer toutes les opérations impliquant des crypto-actifs, y compris les échanges entre cryptomonnaies et les transferts de fonds.

Impact sur les prestataires de services crypto

Les prestataires de services sur crypto-actifs, qu’ils soient basés dans un État membre ou non, seront concernés par ces nouvelles obligations. Cela inclut les services de conservation, d’échange, de négociation, de placement, de réception et de conseil liés aux cryptomonnaies.

Une mise en œuvre prévue pour 2026

Les États membres ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour mettre en œuvre ces nouvelles règles. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2026. En France, cela renforcera les obligations déclaratives existantes, ajoutant une surveillance accrue des entreprises et de toutes leurs opérations en cryptomonnaies.

La DAC8 marque une étape importante dans la régulation des cryptomonnaies en Europe. Si elle vise à renforcer la transparence et à lutter contre la fraude fiscale, elle pose également des défis pour les entreprises du secteur, qui devront s’adapter à ces nouvelles obligations. Seul l’avenir nous dira comment le marché réagira à ces changements.

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Julien est un passionné des Cryptomonnaies. Il commence par découvrir le DOGECOIN en 2014 puis dévient un fin connaisseur de BITCOIN et des autres cryptomonnaies. Il aime partager ses tutoriels pour simplifier l’accès à la crypto et au WEB 3.0

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