Fin de l’anonymat crypto en Europe : Ce que la DAC8 signifie pour vous!
Le paysage réglementaire des cryptomonnaies en Europe est sur le point de connaître un changement majeur. Le Parlement européen a récemment validé la DAC8, une nouvelle directive qui pourrait mettre fin à l’anonymat des transactions cryptomonnaies pour les entreprises opérant au sein de l’Union. Qu’est-ce que cela signifie pour le secteur et ses acteurs ?
Au sommaire
La réglementation DAC8 : Un tournant pour les cryptomonnaies en Europe
Une coopération renforcée entre les autorités fiscales
En mai, le Conseil de l’Europe a convenu d’une coopération renforcée entre les autorités fiscales des États membres. La DAC8, ou Directive sur la Coopération Administrative 8, vise à étendre et préciser les obligations d’enregistrement et de déclaration pour inclure les crypto-actifs. La ministre des Finances suédoise, Elisabeth Svantesson, a souligné l’importance de cette initiative, affirmant qu’elle “réduit le risque que les crypto-actifs soient utilisés comme refuge pour la fraude et l’évasion fiscales”.
Une harmonisation des règles fiscales
La DAC8 s’inscrit dans une démarche d’harmonisation des règles fiscales au sein de l’Union européenne. Elle coexiste avec la réglementation MiCA, qui régit les cryptomonnaies dans l’UE. L’objectif est de garantir que toutes les transactions en cryptomonnaies soient déclarées, quel que soit le montant ou le destinataire.
Voir cette publication sur Instagram
La fin de l’anonymat pour les entreprises crypto
Des obligations déclaratives renforcées
Le Parlement européen a voté en faveur de la DAC8 avec une large majorité. Cette directive permettra aux autorités fiscales de surveiller et d’obtenir des informations sur toutes les transactions en cryptomonnaies effectuées par des organisations basées dans les États membres. Les entreprises devront déclarer toutes les opérations impliquant des crypto-actifs, y compris les échanges entre cryptomonnaies et les transferts de fonds.
Impact sur les prestataires de services crypto
Les prestataires de services sur crypto-actifs, qu’ils soient basés dans un État membre ou non, seront concernés par ces nouvelles obligations. Cela inclut les services de conservation, d’échange, de négociation, de placement, de réception et de conseil liés aux cryptomonnaies.
Une mise en œuvre prévue pour 2026
Les États membres ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour mettre en œuvre ces nouvelles règles. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2026. En France, cela renforcera les obligations déclaratives existantes, ajoutant une surveillance accrue des entreprises et de toutes leurs opérations en cryptomonnaies.
La DAC8 marque une étape importante dans la régulation des cryptomonnaies en Europe. Si elle vise à renforcer la transparence et à lutter contre la fraude fiscale, elle pose également des défis pour les entreprises du secteur, qui devront s’adapter à ces nouvelles obligations. Seul l’avenir nous dira comment le marché réagira à ces changements.
- Les ETF d’Ether face à l’incertitude réglementaire de la SEC - avril 28, 2024
- Bitcoin : Faut-il craindre l’inflation aux États-Unis en mai ? - avril 27, 2024
- Binance MegaDrop : Le Guide pour faire la quête - avril 27, 2024
Commentaires
Laisser un commentaire