Guides

Impôts et Cryptomonnaies – Guide pour déclarer ses comptes crypto

Par mes-cryptos , le avril 7, 2022 , mis à jour le juin 2, 2022 , 1 commentaire - 8 minutes de lecture
slide impôts
5/5 - (2 votes)

Le 7 Avril 2022 marque le coup d’envoi de la déclaration des impôts sur les revenus. Comme chaque année si vous êtes dans la crypto et que vous avez des comptes sur différentes plateformes comme Binance ou Kucoin alors vous devez déclarer ces comptes lors de votre déclaration.

L’annexe 3916 et 3916 BIS doit être correctement remplie avec votre déclaration.

Nous savons que la déclaration peut être un vrai casse têtes, ce guide vous permettra de déclarer facilement les différents Exchanges lors de votre déclaration d’impositions.

Notre guide vous aide pour la fiscalité des cryptomonnaies pour l’année 2022.

Comment déclarer des comptes d’actifs numériques

Les cryptomonnaies et les différents plateformes d’exchange sont considérées comme des comptes d’actifs numériques.

Pour effectuer votre déclaration vous pouvez remplir en ligne le formulaire 3916-3916 BIS. Il est également possible de le remplir en PDF mais c’est pas le plus pratique.

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de déclarer les comptes à l’étranger et ce même si vous avez 0€. Vous pouvez également indiquer la fermeture de vos comptes.

Une franchise d’imposition s’applique lorsque le montant annuel brut des cessions est inférieur à 305 euros.

Une flat taxe est appliqué à hauteur de 30% (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôts sur le revenus).

Le fait générateur d’impôts est la conversion des cryptomonnaies en EURO et/ou l’achat de matériel ou de services en cryptomonnaies.

Les informations ont été trouvées en faisant des recherches sur les plateformes, je ne vous cache pas que c’est difficile à trouver. Mescryptomonnaies décline toute responsabilité en cas d’information s’avérant inexacte et/ou incomplète.

Etape 1 – Commencer sa déclaration

La première étape c’est de vous connecter sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr

Une fois connecté cliquez sur “Déclaration en ligne”

déclaration en ligne des Impôts

Cliquez sur continuer puis remplissez les informations qui ne concerne pas les cryptomonnaies. Arrivée à l’étape 3 vous pouvez afficher des annexes.

Etape 2 – Activer l’annexe 3916 et 3916 bis

En cliquant sur afficher les annexes vous allez pouvoir cocher l’annexe 3916 et 3916 bis.

impôts afficher les annexes

Nous allons cocher la case compte à l’étranger.

annexes 3916 et 3916 bis
Vous remarquerez qu’il y a également une annexe (2086) pour les moins values et les plus values

L’annexe étant activée il faut passer à la suite.

Etape 3 – Remplir l’annexe

Au fil de la déclaration vous serez amené à cocher la case 8UU pour déclarer vos comptes à l’étranger.

case 8uu impots
La case 8UU permet d’ouvrir l’annexe

En cliquant sur suivant vous démarrer le formulaire 3916 3916-Bis à remplir.

déclaration comptes crypto impôts
exemples de comptes d’actifs numériques

Au préalable vous avez la liste des comptes déjà déclarés, à la première ouverture vous pouvez reporters les comptes des années précédentes en cliquant sur le bouton REPORT.

Cela vous évitera de tout reremplir.

La case 2 permet de définir le nombre de compte à rajouter. Par exemple si en 2021 vous avez ouvert un compte sur 2 plateformes il faut saisir 2.

Cliquez sur suivant puis démarrer votre saisie.

saisie comptes actifs numériques
Cocher la personne propriétaire du compte et cocher “compte d’actifs numériques”

Le formulaire vous demande alors les informations suivantes :

binance impôts

Il faut remplir chaque case du formulaire (ici c’est un exemple avec Binance). A la fin du guide nous avons listé les différentes informations pour la plupart des plateformes.

Le numéro de compte est généralement appelé UUID , vous le trouvez dans votre profil sur l’exchange concerné.

Faîtes suivant, le formulaire sera proposé en fonction du nombre de compte que vous avez à déclarer.

Bravo vous avez réussi à déclarer vos comptes cryptos aux impôts !

Corriger des informations

Vous pouvez corriger vos informations en cliquant sur corriger ma déclaration , arrivée à l’étape 3 vous pouvez accéder à l’annexe en haut à gauche.

accès annexe 3916 et 3916 bis

La déclaration des plus values

L’annexe permettant de déclarer vos plus values vous demandera de saisir tout le cheminement de vos transactions.

Exemple : Achat de 100€ de Bitcoin , échange du BTC en ETH puis conversion en EURO avec une plus value de 30€

Pour simplifier votre déclaration vous pouvez consulter l’outil Waltio https://waltio.co/ il permet de générer facilement votre journal de transaction.

L’application Waltio peut s’interconnecter avec les plateformes d’exchange (via les API) mais aussi les plateformes Françaises comme Just-Mining ou Feel-Mining.

La liste des adresses des Exchanges

Pour trouver facilement les informations des différents Exchanges, nous avons répertorier les différentes adresses, domiciliation.

Déclarer un compte Binance

Nom de l’exchange Binance Europe Services Limited
Pays Malte
Adresse Level G Office 1 1235Quantum House 75 Abate Rigord Street
Indicatif pays – Code postal – Ville TA XBIEX XBX 1120
URL du site internet https://www.binance.com/

Déclarer un compte ByBit

Nom de l’exchange Bybit Fintech Limited
Pays Malte
Adresse C O Campbells Floor 2 Romasco Place Road Town Tortola
Indicatif pays – Code postal – Ville Îles Vierges britanniques
URL du site internet https://www.bybit.com

Déclarer un compte Bitpanda

Nom de l’exchange Bitpanda GmbH
Pays Autriche
Adresse Campus 2 Jakov Lind Straße 2
Indicatif pays – Code postal – Ville 1020 Vienna
URL du site internet https://www.bitpanda.com/

Déclarer un compte Bitstamp

Nom de l’Exchange Bitstamp Ltd
Pays Royaume-Uni
Adresse 5 New Street Square
Indicatif pays – Code postal – Ville London EC4A 3TW
URL du site internet https://www.bitstamp.net/

Déclarer un compte Bittrex

Nom de l’Exchange Bittrex Global GmbH
Pays Liechtenstein
Adresse Dr Grass Strasse 12
Indicatif pays – Code postal – Ville 9490 Vaduz
URL du site internet https://global.bittrex.com/

Déclarer un compte Brave Rewards

Nom de l’Exchange Brave San Francisco
Pays États Unis d'Amérique
Adresse 580 Howard St Unit 402
Indicatif pays – Code postal – Ville San Francisco CA 94105
URL du site internet https://publishers.basicattentiontoken.org/

Jetez un oeil à notre guide sur Brave Rewards

Déclarer un compte Coinbase

Nom de l’Exchange Coinbase Europe Limited
Pays Ireland
Adresse 70 Sir John Rogersons Quay
Indicatif pays – Code postal – Ville Dublin D02 R296
URL du site internet https://www.coinbase.com/

Déclarer un compte CoinList

Nom de l’Exchange CoinList
Pays États Unis d Amérique
Adresse 850 Montgomery St Suite 350
Indicatif pays – Code postal – Ville San Francisco, CA 94133
URL du site internet https://coinlist.co/

Déclarer un compte Crypto.com

Nom de l’Exchange MCO Malta DAX Limited
Pays Malte
Adresse Level 7 Spinola Park Triq Mikiel Ang Borg
Indicatif pays – Code postal – Ville St Julians SPK 1000
URL du site internet https://crypto.com/

Déclarer un compte eToro

Nom de l’Exchange eToro (Europe) Ltd.
Pays Chypre
Adresse 4 Profiti Ilia Street Kanika International Business Center KIBC 7th Floor
Indicatif pays – Code postal – Ville Germasogeia 4046 Limassol
URL du site internet https://www.etoro.com/

Déclarer un compte Gate.io

Nom de l’Exchange Gate Technology.
Pays Îles Caïmans
Adresse P O Box 31119 Grand Pavilion Hibiscus Way 802 West Bay Road, Grand Cayman
Indicatif pays – Code postal – Ville KY1-1205
URL du site internet https://www.gate.io

Déclarer un compte FTX

Nom de l’Exchange FTX Trading Ltd.
Pays Antigua and Barbuda
Adresse Lower Factory Road
Indicatif pays – Code postal – Ville The Valley
URL du site internet https://ftx.com/

Déclarer un compte HitBTC

Nom de l’Exchange Hit Tech Solutions Development Ltd.
Pays Seychelles
Adresse Suite 15 Oliaji Trade Centre Francis Rachel Street
Indicatif pays – Code postal – Ville Victoria Mahe
URL du site internet https://hitbtc.com/

Déclarer un compte Kraken

Nom de l’Exchange Payward Ltd.
Pays Royaume Uni
Adresse 6th Floor One London Wall
Indicatif pays – Code postal – Ville London EC2Y 5EB
URL du site internet https://www.kraken.com/

Déclarer un compte Kucoin

Nom de l’Exchange Kucoin
Pays Seychelles
Adresse Vistra Corporate Services Centre, Suite 23 1st Floor Eden Plaza
Indicatif pays – Code postal – Ville Eden Island, Mahe 999126 SC
URL du site internet https://www.kucoin.com/

Déclarer un compte Maiar

Nom de l’Exchange Elrond Network SRL
Pays Roumanie
Adresse N Olahus St no 5 Centrul de Afaceri corp B et 9
Indicatif pays – Code postal – Ville 550402 Sibiu
URL du site internet https://maiar.com/

Déclarer un compte Poloniex

Nom de l’Exchange Polo Digital Assets, Ltd.
Pays Seychelles
Adresse F20 1st Floor Eden Plaza
Indicatif pays – Code postal – Ville Eden Island
URL du site internet https://www.poloniex.com/

Déclarer un compte Uphold

Nom de l’Exchange Uphold Lithuania UAB
Pays Lituanie
Adresse Upes g. 23-1
Indicatif pays – Code postal – Ville Vilnius, Lituanie
URL du site internet https://uphold.com/

Déclarer un compte SwissBorg

Nom de l’Exchange SBorg SA
Pays Suisse
Adresse Rue du Grand-Chêne 8
Indicatif pays – Code postal – Ville 1003 Lausanne
URL du site internet https://swissborg.com/

Et les plateformes françaises ?

Bonne nouvelle, les plateformes françaises Just Minng et Feel Mining sont reconnues par l’AMF, il n’est pas nécessaire de les déclarer.

 

mes-cryptos

Fondateur de MesCryptomonnaies je propose des guides et des astuces autour du Web 3.0

Commentaires

Le avril 15, 2022 à 3:48 , La flèche a dit :


A mon avis, pour chaque exchange il faut déclarer deux choses:
1 - Un compte bancaire
2 - Un compte d'actifs numériques

Si je prend l'exemple de Crypto.com, on a d'une part un compte appelé "Fiat Wallet" qui possède un numéro IBAN. Il est dans la banque lithuanienne Transactive Systems.
On a d'autre part un compte d'actifs numérique appelé "Crypto Wallet" qui semble être hébérgé chez MCO Malta DAX Limited à Malte (ou à Hong Kong suivant les sources).


Votre réponse sera révisée par les administrateurs si besoin.

Laisser un commentaire

Votre commentaire sera révisé par les administrateurs si besoin.